Rénovation énergétique et aides financières : les changements de l'été
Déblocage du PEE, MaPrimeRénov', et propriétaires bailleurs, ajustement du DPE : qu'est-ce qui a changé cet été ?
Depuis le 1er juillet 2024, des changements importants sont mis en place pour améliorer la rénovation énergétique des logements. Déblocage anticipé de l’épargne salariale, éligibilité des propriétaires bailleurs à MaPrimeRénov’, changement du DPE : des petites nouveautés qui peuvent avoir un fort impact sur votre budget de rénovation pour votre logement.
EGS Energies fait le tour des principales nouveautés et ce qu’elles impliquent pour les propriétaires et les locataires des Alpes-Maritimes.
Déblocage anticipé du Plan Épargne Entreprise (PEE) pour la rénovation énergétique
Depuis le 6 juillet 2024, une nouvelle mesure permet de débloquer de manière anticipée les fonds du Plan Épargne Entreprise (PEE) pour financer des travaux de rénovation énergétique. Cette avancée, rendue possible par le décret n° 2024-690, permet aux salariés de mobiliser leur épargne salariale pour des projets tels que le remplacement de systèmes de chauffage, l'amélioration de l'isolation thermique, et l'installation de systèmes de ventilation.
Les travaux doivent concerner la résidence principale du bénéficiaire et être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les dépenses doivent être justifiées par un bon de commande ou une facture, et les bénéficiaires disposent de six mois après la date du justificatif de paiement pour soumettre leur demande de déblocage.
Cette mesure vise à encourager les investissements dans des rénovations énergétiques, réduisant ainsi les dépenses énergétiques et l’empreinte carbone des foyers français.
Des propriétaires bailleurs peuvent avoir droit à MaPrimeRénov’
Depuis le 1er juillet 2024, les propriétaires bailleurs parmi les plus modestes sont désormais éligibles à MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné. Ce dispositif, initialement destiné aux propriétaires occupants, inclut désormais les bailleurs sous conditions de ressources. Le logement rénové doit être loué pendant au moins six ans, et les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
MPR 2024 : plafonds de ressources pour les propriétaires bailleurs
Propriétaires bailleurs très modestes | Propriétaires bailleurs modestes | |||
---|---|---|---|---|
Nombre de personne composant le ménage | Ile-de-France | Autres collectivités | Ile-de-France | Autres collectivités |
1 | 23 541 € | 17 009 € | 28 657 € | 21 805 € |
2 | 34 551 € | 24 875 € | 42 048 € | 31 889 € |
3 | 41 493 € | 29 917 € | 50 513 € | 38 349 € |
4 | 48 447 € | 34 948 € | 58 981 € | 44 802 € |
5 | 55 427 € | 40 002 € | 67 473 € | 51 281 € |
Par personne supplémentaire | 6 970 € | 5 045 € | 8 486 € | 6 462 € |
L’ajustement du Diagnostic de Performance Énergétique pour les petites surfaces
Depuis février dernier, le gouvernement a modifié le DPE afin de mieux refléter la performance énergétique des logements de moins de 40 m². Cette révision vise à éviter que ces petites habitations ne soient injustement classées comme passoires thermiques.
En plus de cette modification, plusieurs dates clés marquent des étapes importantes dans la mise en œuvre de cette mesure. Les logements classés G seront interdits à la location dès 2025. En 2028, ce sera au tour des logements classés F. Puis, les logements de classe E seront interdits à la location.
MaPrimeRenov’ : l’écrêtement va-t-il bouger ?
Un projet de décret publié le 16 juillet propose la modification des plafonds d’écrêtement des aides MaPrimeRenov’. Les ménages modestes, intermédiaires et supérieurs verraient ainsi leur plafond augmenter. Ce décret pourrait être appliqué dès 2025.
Taux d’écrêtement actuel (au 15/07/2024) | Taux d’écrêtement à venir | |
---|---|---|
Bleu (ménages très modestes) | 100% | 100% |
Jaune (ménages modestes) | 80% | 90% |
Violet (ménages intermédiaires) | 60% | 80% |
Rose (revenus supérieurs) | 40% | 50% |
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